J.O. 261 du 9 novembre 2004
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401378A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 octobre 2004, M. Philippe Zemmour, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.